Archive for the ‘Info’ Category

La Convention Internationale contre le dopage (UNESCO) et l’UE

February 14th, 2010
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Dans le cadre du Master 2 Droit Européen 2009/2010 au Centre d’Etudes Européennes à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de madame le professeur Christine Ferrari-Bréeur, mon mémoire de recherche portera sur la mise en place de la Convention Internationale contre le Dopage dans le Sport (UNESCO) dans l’Union Européenne. J’analyserai  notamment la mise en oeuvre du Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport dans le cadre Institutionnel de l’Union Européenne.

L’émergence de nouvelles compétences pour le Parlement Européen depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, des réflexions sur l’équilibre institutionnel et les rapports existant entre les conventions de Droit International classique et le Droit de l’Union Européenne en feront également l’objet.

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Pseudoéphédrine sur la Liste des interdictions 2010

January 6th, 2010
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L’Agence mondiale antidopage (AMA) a réintroduit la pseudoéphédrine, un ingrédient courant dans les sirops contre la toux et les médicaments pour soigner le rhume, sur la Liste des interdictions à compter du 1er janvier 2010.

Source : CCES


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CJCE : Lyon 3 au Luxembourg

November 23rd, 2009
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L’affaire C-211/08 (Commission contre Espagne – Restrictions à la libre prestation de services – Non remboursement des frais hospitaliers encourus à l’étranger – Circonstances exceptionnelles) ferra l’objet de la visite à la Cour ce mardi 24 novembre du M2 Droit Européen de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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Wickmayer et Malisse confirment aller en appel

November 15th, 2009
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source : rtbf

15.11.09 – 17:29 Après une semaine de doutes et de reflexions, Xavier Malisse et Yanina Wickmayer ont décidé de réagir. Ils veulent se donner toutes les chances de rejouer au plus vite. Leurs avocats vont donc saisir le tribunal des référés, territorialement compétent pour suspendre la suspension.

Les joueurs de tennis vont se défendre aussi bien devant le tribunal civil et le Conseil d’Etat, que devant la Commission européenne et le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne.

Les avocats Johnny Maeschalck et Kristof De Saedeleer traiteront le volet sportif et traiteront la procédure civile en compagnie de Dirk Lindemans et Frank Judo.

L’aspect européen sera abordé par Jean-Louis Dupont et Martin Hissel et soutenu par le professeur Melchior Wathelet.

Les initiatives juridiques nécessaires ont été prises immédiatement

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Dans la pratique, la théorie est autre

November 14th, 2009
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Le manque de cohérence entre théorie et pratique a donné origine à cette expression brésilienne. Ci-dessous, l’information qui la corrobore :

“Système antidopage bon en théorie, mais pas en pratique” (Wickmayer)
(Belga) La joueuse de tennis Yanina Wickmayer, suspendue par le Tribunal anti-dopage flamand (VDT), s’est plainte jeudi, lors d’une conférence de presse
Jeudi 12 Novembre 2009
http://www.skynet.be/actu-sports/sports/tennis/detail_systeme-antidopage-bon-theorie-mais-pas-pratique-wickmayer?id=590320

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Les échos de l’affaire Gasquet au Brésil

September 8th, 2009
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Selon l’avocat brésilien Luciano Hostins, spécialiste en droit du sport, la probabilité est faible que la décision du Tribunal indépendant antidopage de la Fédération Internationale de Tennis (ITF) suspendant Richard Gasquet pour deux mois et demi soit confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport. Le joueur de tennis est désormais autorisé à rejouer. Le reportage a fait la une du cahier de sports de la “Folha de São Paulo“. (CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU REPORTAGE). L’avocat du tennisman,  Redouane Mahrach, avait déjà donné des pistes sur la stratégie de la défense dans un article de juin. À suivre…

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Affaire Gasquet : Interview avec Maître Mahrach

September 8th, 2009
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Publiée dans Aujourd’hui Sports du 28 juin 2009, l’interview avec Maître Redouane Mahrach, avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit du sport et directeur du cabinet RMS Avocats, donne des pistes sur la stratégie de défense de Richard Gasquet (voir son profil sur le site de l’ATP) , positif à la cocaïne lors d’un contrôle antidopage. Gasquet serait entendu le 29 juin par le Tribunal Antidopage de la Fédération Internationale de Tennis, à Londres. Lisez l’interview en cliquant ICI.

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