Références bibliographiques sur le dopage, l'éthique sportive et la performance Twitts AMA – WADA Dopage.com CJCE CE – Décisions CE – Rapport & Etudes Facultés de Droit Commission Européenne Centro Esportivo Virtual
L’affaire C-211/08 (Commission contre Espagne – Restrictions à la libre prestation de services – Non remboursement des frais hospitaliers encourus à l’étranger – Circonstances exceptionnelles) ferra l’objet de la visite à la Cour ce mardi 24 novembre du M2 Droit Européen de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Tags: CJCE, Contentieux
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source : rtbf
15.11.09 – 17:29 Après une semaine de doutes et de reflexions, Xavier Malisse et Yanina Wickmayer ont décidé de réagir. Ils veulent se donner toutes les chances de rejouer au plus vite. Leurs avocats vont donc saisir le tribunal des référés, territorialement compétent pour suspendre la suspension.
Les joueurs de tennis vont se défendre aussi bien devant le tribunal civil et le Conseil d’Etat, que devant la Commission européenne et le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne.
Les avocats Johnny Maeschalck et Kristof De Saedeleer traiteront le volet sportif et traiteront la procédure civile en compagnie de Dirk Lindemans et Frank Judo.
L’aspect européen sera abordé par Jean-Louis Dupont et Martin Hissel et soutenu par le professeur Melchior Wathelet.
Les initiatives juridiques nécessaires ont été prises immédiatement
Tags: Contentieux, Tennis
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